SV CAP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Chazey-Bons · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180101, annonce 2425 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 29 mai 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180100, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 2 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI, 29, avenue Alsace-Lorraine 01301 Belley Cedex .

   BODACC A n° 20150028, annonce 1453 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 9 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 août 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140175, annonce 596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 18 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 mars 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140054, annonce 1295 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 14 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140016, annonce 73 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 25 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130017, annonce 49 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120019, annonce 43 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110042, annonce 184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 16 juin 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20110116, annonce 59 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 5 avril 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20110067, annonce 4 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 16 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20100136, annonce 1211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

13. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100031, annonce 3994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

14. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090035, annonce 4732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

15. 31 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090021, annonce 1674 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

16. 9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080080, annonce 4094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.