SUBWAY PERPIGNAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mars 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180067, annonce 3008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 19 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20170136, annonce 1736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 4 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mai 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170106, annonce 1832 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 21 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 mai 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170097, annonce 2341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 10 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20160193, annonce 1880 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 10 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 septembre 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

   BODACC A n° 20150194, annonce 3806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 13 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juillet 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150154, annonce 1566 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 16 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er octobre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140199, annonce 1441 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 11 novembre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité suite à achat

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20080206, annonce 634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 21 septembre 2008 · Créations · Avis initial

    Cette entreprise n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080170, annonce 369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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