SIFin
Cessée (Sirene)

SUB NOTRE DAME

SIREN 789 892 395 · Restauration de type rapide · Grenoble

SUB NOTRE DAME (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789892395, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 juillet 2025. Sa date de création déclarée est le 11 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grenoble (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).

Identité

DénominationSUB NOTRE DAME
SIREN789 892 395
SIRET du siège789 892 395 00011
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création11 décembre 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 juillet 2025
Dernier traitement Sirene23 juillet 2025
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Grenoble · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET789 892 395 00011
Adresse1 RUE PRESIDENT CARNOT, 38000 GRENOBLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (20)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juillet 2025)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20250141, annonce 1148 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  2. 25 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juin 2024)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20240208, annonce 2980 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  3. 2 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240086, annonce 5214 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  4. 5 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2024)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me David-Emmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.

    BODACC A n° 20240068, annonce 2586 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  5. 22 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 septembre 2023)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230183, annonce 2736 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  6. 2 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230023, annonce 1222 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  7. 7 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220069, annonce 2828 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  8. 25 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210059, annonce 1839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  9. 5 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 2 mars 2021)

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    BODACC A n° 20210045, annonce 2293 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  10. 6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200151, annonce 6181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  11. 25 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190081, annonce 2006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  12. 5 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180122, annonce 2173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  13. 20 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170032, annonce 4165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  14. 23 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160050, annonce 3253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  15. 26 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 19 avril 2016)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

    BODACC A n° 20160082, annonce 1525 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  16. 12 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150237, annonce 2754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  17. 27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150036, annonce 3689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  18. 30 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 21 octobre 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140209, annonce 1131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  19. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140045, annonce 6108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  20. 5 mars 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société.

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20130045, annonce 438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.