SIFin
Cessée (Sirene)

SUB FONTAINE

SIREN 791 015 431 · Restauration de type rapide · Fontaine-le-Comte

SUB FONTAINE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791015431, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 23 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine-le-Comte (Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSUB FONTAINE
SIREN791 015 431
SIRET du siège791 015 431 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création23 janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Fontaine-le-Comte · Entreprises du département Vienne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET791 015 431 00012
AdresseLIEUDIT LES BRANDES, RUE DU VERCORS, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 octobre 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    BODACC A n° 20200206, annonce 2609 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

  2. 25 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 décembre 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20190018, annonce 2418 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

  3. 18 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2018)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180220, annonce 2486 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

  4. 10 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 23 mars 2018)

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180069, annonce 2308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

  5. 15 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

    BODACC A n° 20170177, annonce 1776 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

  6. 18 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juin 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20170115, annonce 2494 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

  7. 8 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160036, annonce 8640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

  8. 3 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 avril 2013)

    Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20130065, annonce 1658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

  9. 17 février 2013 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20130034, annonce 1235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.