SPPS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation » · Entreprises de la commune Frasne · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180199, annonce 998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180197, annonce 3061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juin 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150118, annonce 2244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20130218, annonce 1461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 27 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130208, annonce 1032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 23 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 octobre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130205, annonce 1954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20130006, annonce 2953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 27 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110187, annonce 611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110054, annonce 888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100021, annonce 2184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090008, annonce 1555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 16.10A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SCIERIE DU LOMONT · Rémondans-Vaivre
• SCIERIE BOUCARD · Les Fins
• SCIERIE MOYNE · Liesle
• SCIERIE SAGET · La Planée
• SCIERIE MOUGIN DES MAJORS · Villers-le-Lac
• SARL JACQUET FRERES · Sancey

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.