SPLATSH PAINTBALL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 décembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150248, annonce 947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 17 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150243, annonce 1621 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 16 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20140177, annonce 957 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 31 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 14 octobre 2013)

   Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 07 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Octobre 2013. Par arrêt en date du 7 Mai 2014 la Cour d'Appel de Besançon a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Besançon du 14 Octobre 2013 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la Sarl SPLATSH PAINTBALL..

   BODACC A n° 20140104, annonce 1232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 31 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 14 octobre 2013)

   Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 07 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Octobre 2013. Par arrêt en date du 7 Mai 2014 la Cour d'Appel de Besançon a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Besançon du 14 Octobre 2013 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la Sarl SPLATSH PAINTBALL..

   BODACC A n° 20140104, annonce 1233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140083, annonce 1960 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20130209, annonce 1595 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130053, annonce 5649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120242, annonce 1252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 3359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110048, annonce 4851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.99B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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