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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 mai 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130088, annonce 333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 26 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130082, annonce 1070 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 mars 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130060, annonce 2059 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 10 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20130029, annonce 700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 29 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130020, annonce 1827 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 18 avril 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110087, annonce 1381 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 3 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 22 février 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20100047, annonce 1131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 9 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100169, annonce 931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090051, annonce 2437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 3 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 février 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090046, annonce 1148 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.