SOCIETE RAPHAELOISE DE CARRELAGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mars 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180062, annonce 2574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 23 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180058, annonce 3289 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 21 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 10 décembre 2012)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/12/12. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20120247, annonce 1575 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 22 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 août 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120161, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20110093, annonce 11524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 9 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110030, annonce 8055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 28 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20090100, annonce 8217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

8. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20080090, annonce 8819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

9. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080015, annonce 10873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.