SOCIETE PAULET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Valdahon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180199, annonce 1037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 9 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 octobre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180192, annonce 2446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160254, annonce 2092 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 18 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20160204, annonce 1915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 4 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 mars 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20160068, annonce 1676 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-02-28

   BODACC C n° 20150133, annonce 3320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-02-28

   BODACC C n° 20150117, annonce 3805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 15 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er avril 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150073, annonce 1658 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-02-28

   BODACC C n° 20130085, annonce 1937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-02-29

    BODACC C n° 20120076, annonce 5135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-02-28

    BODACC C n° 20110070, annonce 2090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-02-28

    BODACC C n° 20100079, annonce 2659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-02-28

    BODACC C n° 20090082, annonce 1496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-02-29

    BODACC C n° 20080082, annonce 2059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.71Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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