SOBEPAM
SIREN 535 116 339 · Vente à distance sur catalogue spécialisé · Grand-Couronne
SOBEPAM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 535116339, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 avril 2018. Sa date de création déclarée est le 6 octobre 2011. Son activité principale déclarée est « Vente à distance sur catalogue spécialisé » (code 47.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grand-Couronne (Seine-Maritime). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOBEPAM |
|---|---|
| SIREN | 535 116 339 |
| SIRET du siège | 535 116 339 00032 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 6 octobre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 avril 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue spécialisé » · Entreprises de la commune Grand-Couronne · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 535 116 339 00032 |
|---|---|
| Adresse | LES ESSARTS, 31 AVENUE DES POIRIERS, 76530 GRAND-COURONNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 535 116 339 00024 | Rouen | 47.91B | 7 mars 2012 |
| 535 116 339 00016 | Rouen | 47.91B | 6 octobre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 avril 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180071, annonce 2047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
11 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 avril 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180070, annonce 1798 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
12 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 4 juillet 2017)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170132, annonce 1911 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140044, annonce 2780 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
5 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130213, annonce 1106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
27 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-02-28
BODACC C n° 20130071, annonce 13684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
8 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 13 octobre 2011)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20110216, annonce 1048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
23 octobre 2011 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20110206, annonce 605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.