SIFin
Cessée (Sirene)

SNC REMUSAT

SIREN 450 528 930 · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé · Venerque

SNC REMUSAT (société en nom collectif), SIREN 450528930, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 15 octobre 2003. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » (code 47.26Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Venerque (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSNC REMUSAT
SIREN450 528 930
SIRET du siège450 528 930 00016
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création15 octobre 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 17 octobre 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202547.92H — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Venerque · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET450 528 930 00016
Adresse16 GRAND RUE DE REMUSAT, 31810 VENERQUE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 octobre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190208, annonce 1988 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 18 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er août 2019)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20190158, annonce 1733 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 12 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2019)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20190073, annonce 1259 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 27 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20170207, annonce 1027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.