SIFin
Cessée (Sirene)

SNC LE MOULIN

SIREN 433 051 489 · Restauration traditionnelle · Maubec

SNC LE MOULIN (société en nom collectif), SIREN 433051489, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2000. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Maubec (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeRestauration traditionnelle (56.10A)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel22 décembre 2020 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSNC LE MOULIN
SIREN433 051 489
SIRET du siège433 051 489 00014
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création1er juillet 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Maubec · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET433 051 489 00014
AdresseMOULIN DE MAUBEC, RIVIERE DE GIMONE, 82500 MAUBEC
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 décembre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200248, annonce 3884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  2. 8 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société, cessation d'activité de la société

    BODACC B n° 20190152, annonce 3565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  3. 24 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 16 avril 2019)

    Jugement en date du 16 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire. .

    BODACC A n° 20190080, annonce 4321 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  4. 17 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société

    BODACC B n° 20160011, annonce 2074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  5. 6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 24 mai 2011)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

    BODACC A n° 20110111, annonce 2075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  6. 20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110139, annonce 2995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  7. 24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er juin 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100121, annonce 2062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.