SNC LE MOULIN
SIREN 433 051 489 · Restauration traditionnelle · Maubec
SNC LE MOULIN (société en nom collectif), SIREN 433051489, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2000. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Maubec (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 22 décembre 2020 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SNC LE MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 433 051 489 |
| SIRET du siège | 433 051 489 00014 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 1er juillet 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Maubec · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 433 051 489 00014 |
|---|---|
| Adresse | MOULIN DE MAUBEC, RIVIERE DE GIMONE, 82500 MAUBEC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 décembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200248, annonce 3884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
8 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20190152, annonce 3565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
24 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 16 avril 2019)
Jugement en date du 16 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire. .
BODACC A n° 20190080, annonce 4321 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
17 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20160011, annonce 2074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 24 mai 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
BODACC A n° 20110111, annonce 2075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110139, annonce 2995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er juin 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100121, annonce 2062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.