SNC LE CASTEL
SIREN 503 597 247 · Restauration traditionnelle · Montrond-le-Château
SNC LE CASTEL (société en nom collectif), SIREN 503597247, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montrond-le-Château (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SNC LE CASTEL |
|---|---|
| SIREN | 503 597 247 |
| SIRET du siège | 503 597 247 00017 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 31 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 juin 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Montrond-le-Château · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 597 247 00017 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DU TILLEUL, 25660 MONTROND-LE-CHATEAU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120088, annonce 1315 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
13 mai 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120092, annonce 771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 avril 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110087, annonce 1373 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
30 juin 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20080114, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
13 mai 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080080, annonce 504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.