SNC FRANERIC
SIREN 521 630 228 · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé · Rixheim
SNC FRANERIC (société en nom collectif), SIREN 521630228, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 mai 2025. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2010. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » (code 47.26Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rixheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SNC FRANERIC |
|---|---|
| SIREN | 521 630 228 |
| SIRET du siège | 521 630 228 00018 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 1er mars 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 mai 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.92H — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Rixheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 521 630 228 00018 |
|---|---|
| Adresse | 25 GRAND'RUE PIERRE BRAUN, 68170 RIXHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 avril 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00910
BODACC A n° 20250113, annonce 2546 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
6 juin 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250108, annonce 1425 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
2 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 février 2025)
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de MULHOUSE, chambre commerciale, section 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Emmanuelle HARTMANN. N° RG : 22/00910
BODACC A n° 20250065, annonce 1452 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
26 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 février 2023)
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00910
BODACC A n° 20230040, annonce 2169 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
31 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 janvier 2023)
jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission de représentation. Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Administrateur judiciaire avec mission de représentation : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judicia
BODACC A n° 20230021, annonce 2558 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
23 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130016, annonce 1958 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
22 juin 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20100119, annonce 502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.