SNC COURTOIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Évans · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juillet 2026)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260144, annonce 2873 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

2. 8 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20240027, annonce 1641 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

3. 23 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20230226, annonce 1623 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

4. 13 juillet 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte Authentique en date du 01/06/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Route Nationale 39700 EVANS. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Route Nationale 39700 EVANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20230134, annonce 595 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

5. 3 septembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20140168, annonce 296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.30Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

• PRODIGE · Montmorot
• DISTRIDOLE · Dole
• SGL SERVICES · Lons-le-Saunier
• GREIXADOR · Tavaux
• LE PAIN DORE · Dole
• RW LIMITED · Lons-le-Saunier