SNC BOSQUET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 septembre 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

   Cession sous acte authentique en date du 06/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue du Général Leclerc 25200 Montbéliard, Adresse du nouveau propriétaire: 23 ter Rue Pierre Denfert Rochereau 90000 Belfort

   Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20240189, annonce 2544 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 24 septembre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240185, annonce 2855 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 22 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 septembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240184, annonce 2011 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 23 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 10 juillet 2024)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240141, annonce 4372 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 9 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 juillet 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240131, annonce 3481 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

6. 26 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230249, annonce 3080 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

7. 11 juin 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

   mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 16/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Léon Blum 25700 Valentigney

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20210113, annonce 3947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 9 avril 2021 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20210070, annonce 2124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.