SMSE
SIREN 532 307 519 · Restauration traditionnelle · Mornas
SMSE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 532307519, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 12 mai 2011. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mornas (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SMSE |
|---|---|
| SIREN | 532 307 519 |
| SIRET du siège | 532 307 519 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 mai 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Mornas · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 532 307 519 00027 |
|---|---|
| Adresse | ZA LES CROUSILLES, 84550 MORNAS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 532 307 519 00019 | Mornas | 70.10Z | 12 mai 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200246, annonce 2670 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
15 décembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200243, annonce 4117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
24 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200099, annonce 3364 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
7 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 mai 2019)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2018 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20190109, annonce 2661 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
16 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180192, annonce 8167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
1er août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juillet 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170145, annonce 2039 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170062, annonce 9520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 4 janvier 2017)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
BODACC A n° 20170016, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
9 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160078, annonce 8560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
22 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150063, annonce 4582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150085, annonce 2253 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140047, annonce 13295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140001, annonce 11195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
29 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 septembre 2011)
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, mise en activité de la société
BODACC B n° 20120063, annonce 1152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
8 juin 2011 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20110111, annonce 888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.