SINAC
SIREN 491 162 715 · Autre imprimerie (labeur) · Sélestat
SINAC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491162715, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 février 2021. Sa date de création déclarée est le 21 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Autre imprimerie (labeur) » (code 18.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sélestat (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SINAC |
|---|---|
| SIREN | 491 162 715 |
| SIRET du siège | 491 162 715 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 juillet 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 février 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autre imprimerie (labeur) (18.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 18.12Y — Autres activités d’imprimerie |
Toutes les entreprises de l'activité « Autre imprimerie (labeur) » · Entreprises de la commune Sélestat · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 162 715 00016 |
|---|---|
| Adresse | 11 ROUTE DE KINTZHEIM, 67600 SELESTAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 mars 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210045, annonce 1033 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
4 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2014. N° RG : 14/00690
BODACC A n° 20210044, annonce 3032 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source
2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 20 janvier 2015)
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 14/00690 RJ 14/294 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL, Assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
BODACC A n° 20150030, annonce 1747 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 24 février 2015)
Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
BODACC A n° 20150053, annonce 3189 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 décembre 2014)
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00690 RJ 14/294 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL, mission assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20140251, annonce 2805 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
20 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20130182, annonce 1048 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110027, annonce 2443 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
13 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100034, annonce 2854 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
9 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-08-31
BODACC C n° 20080104, annonce 3128 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
22 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
augmentation du capital social de 20 000 euros à 10 000 euros, le 29/07/2008
BODACC B n° 20080192, annonce 1372 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.