SEVEN
SIREN 480 194 083 · Supérettes · Clairvaux-les-Lacs
SEVEN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480194083, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Supérettes » (code 47.11C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clairvaux-les-Lacs (Jura). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SEVEN |
|---|---|
| SIREN | 480 194 083 |
| SIRET du siège | 480 194 083 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 janvier 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 avril 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supérettes (47.11C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supérettes » · Entreprises de la commune Clairvaux-les-Lacs · Entreprises du département Jura
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 480 194 083 00022 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DU PARTERRE, 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 480 194 083 00030 | Clairvaux-les-Lacs | 47.30Z | 28 mars 2007 |
| 480 194 083 00014 | Neufchef | 52.1D | 3 janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150130, annonce 1700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
19 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juin 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140116, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
19 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130084, annonce 3374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
7 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20130215, annonce 865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130001, annonce 6730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120006, annonce 5511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100089, annonce 3698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
23 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100185, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
7 mai 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
BODACC A n° 20100089, annonce 376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
30 avril 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
BODACC A n° 20100084, annonce 622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
14 février 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20100031, annonce 657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
14 février 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20100031, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090095, annonce 6065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080097, annonce 3789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.