SETIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » · Entreprises de la commune Mougins · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090195, annonce 520 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

2. 7 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090124, annonce 888 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

3. 16 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 décembre 2007)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080230, annonce 1409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

4. 4 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 01 03 2008 par suite de la vente dudit fond de commerce au profit de la SARL TIM.

   BODACC B n° 20080058, annonce 100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

5. 21 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 12 février 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080049, annonce 3745 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.