SEMIN
SIREN 399 823 442 · Commerce de détail de meubles · Pontarlier
SEMIN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 399823442, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 mai 2017. Sa date de création déclarée est le 13 janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de meubles » (code 47.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SEMIN |
|---|---|
| SIREN | 399 823 442 |
| SIRET du siège | 399 823 442 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 janvier 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 mai 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de meubles (47.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.55G — Commerce de détail de meubles |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 399 823 442 00013 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE DE LA HALLE, 25300 PONTARLIER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 mai 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170096, annonce 451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mai 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170091, annonce 2091 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
30 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 mars 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170063, annonce 1869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 août 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160167, annonce 978 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 mai 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20150099, annonce 1428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150014, annonce 1771 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140028, annonce 2770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130046, annonce 4315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120012, annonce 2570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110030, annonce 1983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100016, annonce 2086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090008, annonce 1589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080057, annonce 3198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.