SEBAT RESTAURANT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Montauban · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190226, annonce 2760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

2. 21 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190224, annonce 2811 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 27 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 février 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190041, annonce 2230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 23 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 15 mai 2018)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2018 et désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20180096, annonce 3258 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 26 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 octobre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170206, annonce 2385 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 26 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 17 octobre 2017)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

   BODACC A n° 20170206, annonce 2374 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

7. 17 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20170023, annonce 9883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

8. 11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 18 octobre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160218, annonce 2090 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

9. 5 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 8 décembre 2015)

   Arrêt de la cour d'appel Toulouse en date du 06 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Décembre 2015. Infirme le jugement entreprise en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, déboute l'URSSAF de l'intégralité de ses demandes y ajoutant déboute la SARL SEBAT RESTAURANT de ses demandes plus amples ou contraires, déboute Maître ENJALBERT en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SEBAT RESTAURANT de l'intégralité de ses demandes y compris celle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile..

   BODACC A n° 20160090, annonce 2890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

10. 22 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 décembre 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20150246, annonce 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

11. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 1er avril 2014)

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

    BODACC A n° 20140074, annonce 2545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

12. 21 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 11 février 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140037, annonce 2203 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

13. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130018, annonce 13617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

14. 25 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 décembre 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120249, annonce 2909 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

15. 28 février 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20100041, annonce 1775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.