SCA
SIREN 502 001 423 · Restauration traditionnelle · Forbach
SCA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502001423, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2015. Sa date de création déclarée est le 9 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Forbach (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCA |
|---|---|
| SIREN | 502 001 423 |
| SIRET du siège | 502 001 423 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 janvier 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Forbach · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 001 423 00016 |
|---|---|
| Adresse | 10 A RUE STE CROIX, 57600 FORBACH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
31 août 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160170, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
28 mai 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20150100, annonce 1394 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
12 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution amiable de la société (le siège de la liquidation est fixé au 270, rue du Mont-Dragon, 57600 OEting
BODACC B n° 20150071, annonce 1526 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
3 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140082, annonce 1142 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
18 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130083, annonce 265 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
14 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130003, annonce 774 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
31 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120057, annonce 602 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110045, annonce 952 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
20 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090087, annonce 332 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
11 mai 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20080079, annonce 765 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.