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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » · Entreprises de la commune Cussey-sur-l'Ognon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mai 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160095, annonce 1774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 septembre 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20150182, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 27 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mai 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140101, annonce 1774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 27 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20130019, annonce 682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique

   BODACC B n° 20120176, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 14 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20110013, annonce 3603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 14 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110013, annonce 3604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 29 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20100124, annonce 1002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080094, annonce 2771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 2772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 42.99Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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