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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260181, annonce 6443 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 22 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 septembre 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260181, annonce 5985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 14 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240220, annonce 3352 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 16 avril 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

   Cession sous acte authentique en date du 26/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Faubourg de France 90000 Belfort, Adresse du nouveau propriétaire: 59 Faubourg des Ancêtres 90000 Belfort

   Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20240075, annonce 2881 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 24 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 janvier 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240016, annonce 4274 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

6. 15 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2022)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2022 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20220221, annonce 3754 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

7. 23 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 16 février 2021)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20210037, annonce 1924 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 16 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 31 juillet 2020)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20200158, annonce 1582 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 4 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 décembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190233, annonce 2176 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 7 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 décembre 2018)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180234, annonce 3636 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 30 juin 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société Acte du 24/05/2017 enregistré le 30/05/2017, dossier 2017 09018, référence 2017 N 00141 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Montbéliard Domicile de l'ancien propriétaire : 8 faubourg de France 90000 Belfort Domicile du nouveau propriétaire : 8

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20170124, annonce 1839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 24 mai 2017 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20170099, annonce 1719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.