SIFin
Cessée (Sirene)

SAS MOD

SIREN 980 536 833 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Saint-Marcel

SAS MOD (sas, société par actions simplifiée), SIREN 980536833, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2025. Sa date de création déclarée est le 12 octobre 2023. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Marcel (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSAS MOD
SIREN980 536 833
SIRET du siège980 536 833 00018
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création12 octobre 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2025
Dernier traitement Sirene21 juillet 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Saint-Marcel · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET980 536 833 00018
Adresse29 RUE DES PRES, 27950 SAINT-MARCEL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 23 juillet 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250139, annonce 780 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

  2. 10 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20250071, annonce 721 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

  3. 19 octobre 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230202, annonce 321 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.