SAS ARTIFICE
SIREN 795 046 911 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Remiremont
SAS ARTIFICE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 795046911, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Remiremont (Vosges). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.
Identité
| Dénomination | SAS ARTIFICE |
|---|---|
| SIREN | 795 046 911 |
| SIRET du siège | 795 046 911 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 6 septembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 mai 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.63Y — Commerce de détail d’articles de sport |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Remiremont · Entreprises du département Vosges
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 795 046 911 00017 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200 REMIREMONT |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 795 046 911 00025 | Épinal | 47.78C | 20 mai 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 8 octobre 2026)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20260198, annonce 3717 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
12 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2024)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240050, annonce 4472 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
2 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 30 mai 2023)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20230105, annonce 1908 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
30 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 27 juillet 2021)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
BODACC A n° 20210147, annonce 2548 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
17 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 septembre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200181, annonce 2700 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
10 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 3 décembre 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190237, annonce 4257 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
15 septembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130178, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.78C) dans le département Vosges, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.