SARL TOUTOCCAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de biens d'occasion en magasin » · Entreprises de la commune Chalezeule · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 novembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140217, annonce 686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 11 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140215, annonce 1297 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120217, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120061, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110091, annonce 3004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100064, annonce 3850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090072, annonce 3997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080068, annonce 1566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.