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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 16 juin 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140132, annonce 1525 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 10 août 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140152, annonce 512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 8 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140151, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 7 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er juillet 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130133, annonce 1355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20130011, annonce 3584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110078, annonce 3434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

   BODACC B n° 20110154, annonce 551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100087, annonce 3279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 3610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080099, annonce 4141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.59B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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