Cessée (Sirene)

SARL NATY

SIREN 802 062 034 · Commerce d'alimentation générale · Les Hôpitaux-Neufs

SARL NATY (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802062034, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2014. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Hôpitaux-Neufs (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SARL NATY
SIREN	802 062 034
SIRET du siège	802 062 034 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juin 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Les Hôpitaux-Neufs · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	802 062 034 00011
Adresse	VILLAGE SUD, PL DE LA MAIRIE, 25370 LES HOPITAUX-NEUFS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

20 juillet 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180136, annonce 313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
4 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180121, annonce 2275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180014, annonce 364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20170149, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170016, annonce 2774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20160046, annonce 2818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160019, annonce 1561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 mai 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140100, annonce 381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.