SARL JEAN BART
SIREN 802 909 978 · Restauration traditionnelle · Seurre
SARL JEAN BART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802909978, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 octobre 2018. Sa date de création déclarée est le 16 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seurre (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL JEAN BART |
|---|---|
| SIREN | 802 909 978 |
| SIRET du siège | 802 909 978 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 juin 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11G — Restauration traditionnelle |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Seurre · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 909 978 00016 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DE BEAURAING, 62 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21250 SEURRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180203, annonce 2334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 octobre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180202, annonce 418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
19 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170201, annonce 1950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
13 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170175, annonce 1276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
27 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
BODACC A n° 20160211, annonce 1954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
30 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juin 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160169, annonce 830 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
6 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160045, annonce 1433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
24 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 janvier 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160016, annonce 1419 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
7 septembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20140171, annonce 125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
29 juin 2014 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20140123, annonce 155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.