SIFin
Cessée (Sirene)

SARL JEAN BART

SIREN 802 909 978 · Restauration traditionnelle · Seurre

SARL JEAN BART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802909978, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 octobre 2018. Sa date de création déclarée est le 16 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seurre (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSARL JEAN BART
SIREN802 909 978
SIRET du siège802 909 978 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création16 juin 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 octobre 2018
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202556.11G — Restauration traditionnelle

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Seurre · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET802 909 978 00016
Adresse2 RUE DE BEAURAING, 62 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21250 SEURRE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180203, annonce 2334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 23 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180202, annonce 418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 19 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2017)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170201, annonce 1950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 13 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2017)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170175, annonce 1276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 27 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

    BODACC A n° 20160211, annonce 1954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 30 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juin 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160169, annonce 830 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 6 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160045, annonce 1433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 24 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 janvier 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160016, annonce 1419 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 7 septembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20140171, annonce 125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 29 juin 2014 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20140123, annonce 155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.