SARL FRAMO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 août 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160159, annonce 1270 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

2. 19 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130181, annonce 889 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 9 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 août 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130171, annonce 691 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 14 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 5 mars 2013)

   Jugement modifiant le plan de continuation.

   BODACC A n° 20130052, annonce 1487 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 15 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 mars 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20120053, annonce 1255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 24 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 février 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110039, annonce 1422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

7. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20110010, annonce 3505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

8. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110010, annonce 3506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

9. 17 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 8 février 2011)

   Jugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20110034, annonce 1183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

10. 22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080086, annonce 2560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

11. 22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080086, annonce 2559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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