SARL FRACA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170245, annonce 3131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 20 décembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170244, annonce 1700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 21 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 juin 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2017, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170117, annonce 2244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 25 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160009, annonce 3489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 5 novembre 2014 · Créations · Avis rectificatif

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140213, annonce 1111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 5 novembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Reprise de l'activité après suspension

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20140213, annonce 1107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 17 septembre 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140178, annonce 1045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.