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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150049, annonce 2306 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 25 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150039, annonce 2190 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 11 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 octobre 2014)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; OJC 14/1029, RG n° 13/936 ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140217, annonce 2146 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 14 décembre 2013 inclus ; RG n° : 13/00936 ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20130250, annonce 2059 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 18 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-08-31

   BODACC C n° 20130038, annonce 3332 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 13 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-08-31

   BODACC C n° 20120047, annonce 2584 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 10 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-08-31

   BODACC C n° 20110057, annonce 3283 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-08-31

   BODACC C n° 20100086, annonce 3423 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 22 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100078, annonce 905 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 16 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090037, annonce 3225 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 2 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration ; date d'effet : 15/12/2006

    BODACC B n° 20080200, annonce 1050 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 23 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080070, annonce 2781 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.