SARL DCCL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150184, annonce 362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150177, annonce 1526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140083, annonce 1958 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 18 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140034, annonce 1478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 16 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David CORNUT ancien gérant de la Sarl DCCL pour une durée de 10 ANS ans.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 octobre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120205, annonce 1792 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 1er octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120006, annonce 1892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20120061, annonce 1745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 5 septembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20110183, annonce 1119 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 4 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 mars 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100065, annonce 1914 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 13 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 6 juillet 2009)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20090154, annonce 83 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 29 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20080132, annonce 312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 19 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080047, annonce 563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.