SARL CUSENIER
SIREN 510 851 207 · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé · Quingey
SARL CUSENIER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 510851207, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 septembre 2017. Sa date de création déclarée est le 20 février 2009. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé » (code 47.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Quingey (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL CUSENIER |
|---|---|
| SIREN | 510 851 207 |
| SIRET du siège | 510 851 207 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 février 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (47.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.22Y — Commerce de détail de viande et de produits à base de viande |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Quingey · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 510 851 207 00017 |
|---|---|
| Adresse | PLACE D'ARMES, 25440 QUINGEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 septembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170182, annonce 908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170176, annonce 1391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
16 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er septembre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160182, annonce 1357 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
16 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160182, annonce 1352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
BODACC A n° 20150194, annonce 2647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 février 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150033, annonce 1663 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130008, annonce 2990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120006, annonce 2971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100094, annonce 2315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er avril 2009)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20090121, annonce 139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 mars 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090061, annonce 229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.