SARL B.D.P

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Frambouhans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 mai 2026)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260092, annonce 6022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 7 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250192, annonce 5636 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 25 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20230141, annonce 2974 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 30 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 mai 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230103, annonce 3091 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 17 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210159, annonce 5813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 11 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200198, annonce 10645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 25 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190142, annonce 9859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 29 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180137, annonce 2085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 14 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170094, annonce 9209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 28 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160073, annonce 10110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150072, annonce 12205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 27 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20140142, annonce 1960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 16 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20140134, annonce 1690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140037, annonce 10513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130048, annonce 15471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 30 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130021, annonce 2705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120036, annonce 12914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 19 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110013, annonce 1995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

19. 18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-08-31

    BODACC C n° 20110004, annonce 11469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

20. 29 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100145, annonce 3147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

21. 17 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-08-31

    BODACC C n° 20100027, annonce 9777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

22. 17 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-08-31

    BODACC C n° 20100027, annonce 9776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

23. 21 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 2, rue Cuvier, 25140 Charquemont, date d'effet : 15/05/2008

    BODACC B n° 20080170, annonce 166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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