SAFPAT
SIREN 434 949 160 · Restauration traditionnelle · Ballan-Miré
SAFPAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 434949160, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 avril 2021. Sa date de création déclarée est le 13 mars 2001. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ballan-Miré (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SAFPAT |
|---|---|
| SIREN | 434 949 160 |
| SIRET du siège | 434 949 160 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 mars 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 avril 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Ballan-Miré · Entreprises du département Indre-et-Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 434 949 160 00023 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DU GEN DE GAULLE, 37510 BALLAN-MIRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 434 949 160 00015 | Joué-lès-Tours | 74.1J | 13 mars 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (20)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210079, annonce 2456 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
13 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 octobre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190218, annonce 2672 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
10 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 octobre 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190196, annonce 1939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
5 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 février 2019)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2017, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20190045, annonce 3473 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
7 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 9 juin 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
BODACC A n° 20150127, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
21 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mars 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150077, annonce 1715 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
7 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juin 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140129, annonce 2130 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
26 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20140024, annonce 4057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120091, annonce 3538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120002, annonce 5687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100083, annonce 4547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090100, annonce 3785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080106, annonce 2149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-03-31
BODACC C n° 20080100, annonce 2698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-03-31
BODACC C n° 20080100, annonce 2699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2002-03-31
BODACC C n° 20080100, annonce 2695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2003-03-31
BODACC C n° 20080100, annonce 2696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2004-03-31
BODACC C n° 20080100, annonce 2697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080100, annonce 2700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
11 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er avril 2001)
Changement de gérant
BODACC B n° 20080079, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.