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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 novembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130222, annonce 1939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 19 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130222, annonce 2657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 23 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 octobre 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130205, annonce 2378 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 13 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 3 septembre 2013)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130177, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 23 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 août 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Août 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120162, annonce 3002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 22 septembre 2009 · Ventes et cessions · Avis rectificatif

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20090182, annonce 694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 2 août 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20090146, annonce 832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 17 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090114, annonce 1137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.