SA CODEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres articles en papier ou en carton » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mars 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240048, annonce 2049 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 12 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 février 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170050, annonce 1877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 8 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 juillet 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20160154, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 15 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mai 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail é

   BODACC A n° 20160096, annonce 1532 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 2 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150113, annonce 2224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 29 juillet 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

   BODACC A n° 20140143, annonce 424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 26 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120186, annonce 805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

8. 17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120067, annonce 3120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

9. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110051, annonce 619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

10. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110025, annonce 3484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

11. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100063, annonce 2575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

12. 11 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100112, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

13. 4 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090105, annonce 492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

14. 26 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090081, annonce 573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

15. 29 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080197, annonce 1230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source

16. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 4076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source

17. 7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080010, annonce 3707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.