S-PASS CONCEPT
SIREN 502 490 592 · Commerce de détail de meubles · Romans-sur-Isère
S-PASS CONCEPT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502490592, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mai 2012. Sa date de création déclarée est le 4 février 2008. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de meubles » (code 47.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romans-sur-Isère (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | S-PASS CONCEPT |
|---|---|
| SIREN | 502 490 592 |
| SIRET du siège | 502 490 592 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 mai 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de meubles (47.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Romans-sur-Isère · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 502 490 592 00024 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE ODETTE MALOSSANE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 502 490 592 00016 | Pont-de-l'Isère | 47.59A | 4 février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140248, annonce 1357 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
12 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 septembre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120236, annonce 813 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120100, annonce 2455 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
17 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20110222, annonce 406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110016, annonce 2667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090088, annonce 3163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
16 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080045, annonce 621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.