S.D.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » · Entreprises de la commune Bosroumois · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190182, annonce 1253 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 2 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 21 janvier 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160029, annonce 1658 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 25 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 20 septembre 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160188, annonce 1493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 4 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 31 mars 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160069, annonce 1808 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 15 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 22 décembre 2015)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160010, annonce 1072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150053, annonce 2247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20130053, annonce 5892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130053, annonce 5893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130053, annonce 5894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 26 mars 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20100060, annonce 313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

11. 21 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100014, annonce 83 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

12. 6 novembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090215, annonce 200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.