RSS NORMANDIE
SIREN 514 103 654 · Restauration de type rapide · Le Havre
RSS NORMANDIE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514103654, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 4 août 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Havre (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RSS NORMANDIE |
|---|---|
| SIREN | 514 103 654 |
| SIRET du siège | 514 103 654 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 août 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Le Havre · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 514 103 654 00026 |
|---|---|
| Adresse | 62 PL DE L HOTEL DE VILLE, 76600 LE HAVRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 514 103 654 00018 | Le Havre | 70.10Z | 4 août 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220249, annonce 2467 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source
27 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 septembre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190187, annonce 3854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
20 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2017)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20170202, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
7 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 26 juin 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
BODACC A n° 20150131, annonce 1962 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 septembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150182, annonce 2843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
12 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 novembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130233, annonce 575 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
6 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20120088, annonce 992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
30 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120024, annonce 2994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
21 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 avril 2010)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20100098, annonce 1099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
27 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20100018, annonce 1681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.