ROYAL PONTAULT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Pontault-Combault · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 24 janvier 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160016, annonce 1811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 27 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150110, annonce 7041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 22 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société.

   BODACC B n° 20150203, annonce 817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 27 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 07/03/2015 -----Fonds reçu en location gérance du 01/12/2009 au 31/10/2011. Achat du fonds au prix stipulé de 225000 euros Oppositions : au fonds vendu.

   BODACC B n° 20150061, annonce 1683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 29 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140073, annonce 8971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130068, annonce 11532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130025, annonce 12156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120018, annonce 8093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 3 février 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Achat du fonds par le locataire-gérant

   Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

   BODACC A n° 20120024, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 16 février 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Société à responsabilité limitée avec locationgérance à un gérant

    BODACC A n° 20100032, annonce 1097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.