ROYAL GARDEN
SIREN 399 261 098 · Restauration traditionnelle · Luneray
ROYAL GARDEN (société en nom collectif), SIREN 399261098, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 10 octobre 1994. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Luneray (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ROYAL GARDEN |
|---|---|
| SIREN | 399 261 098 |
| SIRET du siège | 399 261 098 00012 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 10 octobre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Luneray · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 399 261 098 00012 |
|---|---|
| Adresse | RUE DU MARQUIS DE RADIOLLES, 76810 LUNERAY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 janvier 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180005, annonce 1186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
3 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 décembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180001, annonce 4818 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 février 2010)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009, désignant liquidateur Maître Lemoine Daniel 26, rue Camille Saint-Saëns - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20100059, annonce 2647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.