ROYAL CAPRI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Aubervilliers · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 27 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 février 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130041, annonce 890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 3 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

   BODACC A n° 20120048, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 2 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120025, annonce 1031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 23 mai 2011)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 17/05/2011, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/10/2011 en ce qu'il a dit que la société ROYAL CAPRI était en état de cessation des paiements et qu'une procédure collective devait être ouverte à son égard, l'infirmant pour le surplus et statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL CAPRI sous le numéro 2011J00643, fixe à 6 mois la période d'observation, désigne la SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me BALLY, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l

   BODACC A n° 20110111, annonce 2212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 8 juin 2011)

   Jugement prononcant en date du 8 juin 2011 Jugement de Bobigny en date du 08/06/2011 prononçant la nomination des organes de la procédure de redressement judiciaire, nomme M. Y. BLACLARD en qualité de Juge Commissaire; M. J-P AUBRY-ANDRE en qualité de Juge Commissaire Suppléant; Me BRUNET 1 Allée Jacques Prévert 77100 MEAUX, Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux; Fixe la date de cessation des paiements au 03/03/2011, Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la p

   BODACC A n° 20110122, annonce 3073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100216, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 9 septembre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité avec établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20080161, annonce 710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 2 mai 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20080074, annonce 1901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 18 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080046, annonce 4805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

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