ROYAL BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fathi Cacan pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20150033, annonce 2307 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140083, annonce 2936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 16 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 20 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120200, annonce 3077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 8 décembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090236, annonce 509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• MC RENOVATION · Paris 17e Arrondissement
• 3EF · Paris 12e Arrondissement
• DECOR PLUS · Paris 12e Arrondissement
• FREESUN HABITAT BOIS PASSIF · Paris 15e Arrondissement
• RBP BAT · Paris 20e Arrondissement
• LEOBAT C.H.A.D · Paris 13e Arrondissement