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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 5 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20130125, annonce 2163 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 10 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120195, annonce 1716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 9 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 août 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120170, annonce 1408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 5 septembre 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120190, annonce 2508 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 30 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110250, annonce 3198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 6 décembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090235, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• FREESUN HABITAT BOIS PASSIF · Paris 15e Arrondissement
• RBP BAT · Paris 20e Arrondissement
• LEOBAT C.H.A.D · Paris 13e Arrondissement
• DANIELA BAT · Paris 20e Arrondissement
• EXPERT BAT · Paris 18e Arrondissement
• T C P M · Paris 10e Arrondissement

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.