ROYAL 76
SIREN 797 772 761 · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés · Paris 17e Arrondissement
ROYAL 76 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 797772761, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 mars 2020. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail sur éventaires et marchés » (code 47.89Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ROYAL 76 |
|---|---|
| SIREN | 797 772 761 |
| SIRET du siège | 797 772 761 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 mars 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.12H — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail sur éventaires et marchés » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 797 772 761 00020 |
|---|---|
| Adresse | 28 RUE BOURSAULT, 75017 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 797 772 761 00012 | Saint-Étienne-du-Rouvray | 56.10A | 1er septembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mars 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200050, annonce 2006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
10 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2019, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190174, annonce 3020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
4 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20180210, annonce 2158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
24 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160229, annonce 1626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
13 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150004, annonce 11696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
22 octobre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130204, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.