ROSE MOUSSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160219, annonce 2148 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 24 février 2011)

   Jugement prononcant en date du 24 février 2011 l'arrêt du plan de cession partielle au profit de la société UNION DISTRIBUTION 21 rue Rambuteau 75003 PARIS représentée par M. Richard LAYANI.

   BODACC A n° 20110050, annonce 2090 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

   BODACC A n° 20110050, annonce 2080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 22 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100206, annonce 1897 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 24 février 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20100038, annonce 1385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

6. 21 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090057, annonce 4180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 23 juillet 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20090139, annonce 1555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080077, annonce 5843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 7 mai 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20080077, annonce 271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.